Arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires

JORF n°289 du 14 décembre 2003

En vigueur depuis le 15/12/2003En vigueur depuis le 15 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/12/2003Version en vigueur depuis le 15 décembre 2003


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.