Arrêté du 30 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

JORF n°162 du 16 juillet 2003

En vigueur depuis le 17/07/2003En vigueur depuis le 17 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/07/2003Version en vigueur depuis le 17 juillet 2003


L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.