Article 4
L'entretien annuel d'évaluation est conduit, pour chaque agent, par la personne désignée à cet effet dans le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 février 2003 établissant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge des entretiens d'évaluation à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011