Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

JORF n°32 du 7 février 2002

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002


Le cycle de travail est la période de référence qui organise les périodes de travail et de repos. Il est caractérisé par sa durée exprimée en nombre de semaines et par la définition des périodes de travail et de repos pendant tout le cycle.