Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

En vigueur depuis le 01/12/2001En vigueur depuis le 01 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/2001Version en vigueur depuis le 01 décembre 2001

Au sens du présent arrêté, les organismes qui contribuent à la fourniture des services de la circulation aérienne sont dits :

a) A horaires permanents, lorsqu'ils fonctionnent tous les jours de l'année ;

b) A horaires permanents continus, lorsqu'ils fonctionnent tous les jours de l'année et vingt-quatre heures sur vingt-quatre ;

c) A horaires permanents non continus, lorsqu'ils fonctionnent tous les jours de l'année mais sur une plage d'ouverture journalière inférieure à vingt-quatre heures.