Arrêté du 12 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture

JORF n°88 du 14 avril 2002

En vigueur depuis le 15/04/2002En vigueur depuis le 15 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/04/2002Version en vigueur depuis le 15 avril 2002


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.