Arrêté du 7 avril 2003 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

JORF n°93 du 19 avril 2003

En vigueur depuis le 20/04/2003En vigueur depuis le 20 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/04/2003Version en vigueur depuis le 20 avril 2003


Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.