Arrêté du 11 avril 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORF n°93 du 19 avril 2003

En vigueur depuis le 20/04/2003En vigueur depuis le 20 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/04/2003Version en vigueur depuis le 20 avril 2003


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.