Arrêté du 31 octobre 2001 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°293 du 18 décembre 2001

En vigueur depuis le 19/12/2001En vigueur depuis le 19 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/2001Version en vigueur depuis le 19 décembre 2001

Sont instituées auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du service central, dont la désignation et la composition suivent :


Désignation et composition des commissions administratives paritaires

Grades représentés

Nombre de représentants

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Service central n° 1

Adjoints administratifs

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

1

1

5

5

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

2

2

Adjoints administratifs

2

2

Service central n° 2

Agents administratifs, agents des services techniques et conducteurs d'automobile

Inspecteurs du service intérieur et du matériel de 1re classe

-

-

2

2

Inspecteurs du service intérieur et du matériel de 2e classe

-

-

Agents administratifs de 1re classe, agents des services techniques de 1re classe

1

1

Agents administratifs de 2e classe, agents des services techniques de 2e classe, conducteurs d'automobile de 2e catégorie

1

1