Arrêté du 31 octobre 2001 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°293 du 18 décembre 2001

En vigueur depuis le 19/12/2001En vigueur depuis le 19 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/12/2001Version en vigueur depuis le 19 décembre 2001

Sont instituées auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des établissements, dont la désignation et la composition suivent :


Désignation et composition des commissions administratives paritaires

Grades représenté

Nombre de représentants

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Etablissements n° 1

Professeurs des écoles de rééducation professionnelle

Professeurs du 2e grade hors-classe

2

2

4

4

Professeurs du 2e grade de classe normale

2

2

Etablissements n°2

Surveillants-chefs

Surveillants-chefs

-

-

Etablissements n°3

Infirmiers

Surveillants des services médicaux

1

1

4

4

Infirmiers de classe supérieure

1

1

Infirmiers de classe normale

2

2

Etablissements n°4

Aides-soignants

Aides-soignants de classe exceptionnelle

1

1

5

5

Aides-soignants de classe supérieure

2

2

Aides-soignants de classe normale

2

2

Etablissements n° 5

Maîtres ouvriers

Maîtres ouvriers principaux

1

1

3

3

Maîtres ouvriers

2

2

Etablissements n° 6

Ouvriers professionnels

Ouvriers professionnels principaux

2

2

4

4

Ouvriers professionnels

2

2

Etablissements n° 7

Agents des services techniques

Agents des services techniques de 1re classe

2

2

4

4

Agents des services techniques de 2e classe

2

2