Arrêté du 10 novembre 2000 portant création des commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art

JORF n°267 du 18 novembre 2000

En vigueur depuis le 19/11/2000En vigueur depuis le 19 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 19/11/2000Version en vigueur depuis le 19 novembre 2000

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET CORPS

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chefs de travaux d'art

2

2

2

2

Techniciens d'art :

- de classe exceptionnelle

2

2

2

2

- de classe supérieure

2

2

2

2

- de classe normale

2

2

2

2