Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur du développement durable

JORF n°297 du 24 décembre 2003

En vigueur depuis le 25/12/2003En vigueur depuis le 25 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 25/12/2003Version en vigueur depuis le 25 décembre 2003


L'examen professionnel comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Le programme de ces épreuves figure en annexe au présent arrêté et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (1).