Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du secrétariat général de la défense nationale

JORF n°101 du 29 avril 2004

En vigueur depuis le 30/04/2004En vigueur depuis le 30 avril 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 11

Version en vigueur depuis le 30/04/2004Version en vigueur depuis le 30 avril 2004


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2004.
Les marges d'évolution des notes définies à l'article 9 du présent arrêté prennent pour base la note définitive attribuée au titre de l'année 2003.