Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du secrétariat général de la défense nationale

JORF n°101 du 29 avril 2004

En vigueur depuis le 30/04/2004En vigueur depuis le 30 avril 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 12

Version en vigueur depuis le 30/04/2004Version en vigueur depuis le 30 avril 2004


Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.