Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2005.
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2024
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2005.
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.
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