Arrêté du 27 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

JORF n°107 du 7 mai 2004

En vigueur depuis le 08/05/2004En vigueur depuis le 08 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2024

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Article 10

Version en vigueur depuis le 08/05/2004Version en vigueur depuis le 08 mai 2004

Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 15


Il est attribué une note chiffrée, fixée entre 0 et 20 pour chacune des épreuves. Toute note inférieure à 6 sur 20, sauf à l'épreuve facultative, est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient correspondant.


Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.