Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice

JORF n°4 du 5 janvier 2003

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 5 (V)


Nonobstant les dispositions de l'article 1er, les auditeurs de justice qui seraient appelés à effectuer un stage d'une durée ne dépassant pas la journée, et qui n'entraînerait pas pour les intéressés de frais supplémentaires de logement, ne percevront qu'un taux de base de l'indemnité de stage.