Arrêté du 31 mars 2003 instituant des commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale

JORF n°86 du 11 avril 2003

En vigueur depuis le 12/04/2003En vigueur depuis le 12 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/04/2003Version en vigueur depuis le 12 avril 2003

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMEROS des commissions

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale.

1

1

1

1

Secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale.

Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale.

2

Adjoints administratifs principaux de 1re classe.

1

1

3

3

Adjoints administratifs principaux de 2e classe.

Chef de garage.

Adjoints administratifs.

2

2

Agents administratifs de 1re classe.

Agents administratifs de 2e classe.

Conducteur d'automobile hors catégorie.

Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

Conducteur d'automobile de 2e catégorie.