Arrêté du 26 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité

En vigueur depuis le 31/12/2000En vigueur depuis le 31 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/2000Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000

Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 8 (V)

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.