Arrêté du 17 novembre 2000 relatif à l'attribution de majorations de rémunération pour services à la mer et services en sous-marins aux agents non titulaires du ministère de la défense

JORF n°273 du 25 novembre 2000

En vigueur depuis le 26/11/2000En vigueur depuis le 26 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/11/2000Version en vigueur depuis le 26 novembre 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.