Arrêté du 20 février 2001 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

JORF n°47 du 24 février 2001

En vigueur depuis le 01/03/2001En vigueur depuis le 01 mars 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/03/2001Version en vigueur depuis le 01 mars 2001

Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien, lié à l'affectation dans un pays étranger, est modifié conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.