Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte

JORF n°16 du 19 janvier 2001

En vigueur depuis le 20/01/2001En vigueur depuis le 20 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/01/2001Version en vigueur depuis le 20 janvier 2001

Le montant global de cette retenue est calculé mensuellement du premier au dernier jour inclus d'occupation du logement et affecté de l'index de correction applicable à la solde de base en vigueur dans le territoire considéré le premier jour du mois au titre duquel est calculée cette retenue.