Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2001