Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement dont peuvent bénéficier certains directeurs d'unité de formation et de recherche

JORF n°255 du 4 novembre 2003

En vigueur depuis le 05/11/2003En vigueur depuis le 05 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/11/2003Version en vigueur depuis le 05 novembre 2003


Le directeur du budget et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.