Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement dont peuvent bénéficier certains directeurs d'unité de formation et de recherche

JORF n°255 du 4 novembre 2003

En vigueur depuis le 05/11/2003En vigueur depuis le 05 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/11/2003Version en vigueur depuis le 05 novembre 2003


L'article 2 du même arrêté est remplacé par les termes suivants : « La décharge de service d'enseignement prévue à l'article 1er du présent arrêté est, pour les enseignants-chercheurs, égale au plus à 85 heures de cours, 128 heures de travaux dirigés, 192 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente. Cette décharge est, pour les enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur, égale au plus à 170 heures de cours, 256 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente. »