Arrêté du 22 juin 2001 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales

JORF n°158 du 10 juillet 2001

En vigueur depuis le 11/07/2001En vigueur depuis le 11 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 11/07/2001Version en vigueur depuis le 11 juillet 2001

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

Maître ouvrier principal

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Maître ouvrier

Adjoint administratif

2

2

Ouvrier professionnel principal

b) Représentant de l'administration

6

6

Total

12

12