Arrêté du 22 juin 2001 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales

JORF n°158 du 10 juillet 2001

En vigueur depuis le 11/07/2001En vigueur depuis le 11 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2001

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/07/2001Version en vigueur depuis le 11 juillet 2001

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 3 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Agent administratif de 1re classe

2

2

Agent administratif de 2e classe

1

1

b) Représentant de l'administration

3

3

Total

6

6