Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)

En vigueur depuis le 01/10/2000En vigueur depuis le 01 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/2000Version en vigueur depuis le 01 octobre 2000

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.