Arrêté du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt concernant les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

JORF n°118 du 22 mai 2001

En vigueur depuis le 23/05/2001En vigueur depuis le 23 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/05/2001Version en vigueur depuis le 23 mai 2001

L'arrêté du 26 février 1985 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt concernant les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles est abrogé.