Arrêté du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt concernant les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

JORF n°118 du 22 mai 2001

En vigueur depuis le 23/05/2001En vigueur depuis le 23 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/05/2001Version en vigueur depuis le 23 mai 2001

Le directeur général de l'administration et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.