Arrêté du 7 mai 2001 portant rémunération des personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports

JORF n°109 du 11 mai 2001

En vigueur depuis le 01/01/2001En vigueur depuis le 01 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2001Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.