Arrêté du 12 novembre 2001 relatif aux congés pour études et recherche

JORF n°278 du 30 novembre 2001

En vigueur depuis le 01/12/2001En vigueur depuis le 01 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/12/2001Version en vigueur depuis le 01 décembre 2001

Le nombre maximum de congés pour études et recherche pouvant être attribués est fixé annuellement par la directrice de l'architecture et du patrimoine.