Arrêté du 12 novembre 2001 relatif aux congés pour études et recherche

JORF n°278 du 30 novembre 2001

En vigueur depuis le 01/12/2001En vigueur depuis le 01 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2008

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/12/2001Version en vigueur depuis le 01 décembre 2001

La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.