Arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche

JORF n°270 du 21 novembre 2001

En vigueur depuis le 22/11/2001En vigueur depuis le 22 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 22/11/2001Version en vigueur depuis le 22 novembre 2001

L'arrêté du 18 novembre 1968 est abrogé.