Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités, la nature et le programme des épreuves du concours externe de technicien supérieur du développement durable

JORF n°297 du 24 décembre 2003

En vigueur depuis le 25/12/2003En vigueur depuis le 25 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2012

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Article 7

Version en vigueur depuis le 25/12/2003Version en vigueur depuis le 25 décembre 2003


L'arrêté du 8 janvier 1991 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.