Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités, la nature et le programme des épreuves du concours externe de technicien supérieur du développement durable

JORF n°297 du 24 décembre 2003

En vigueur depuis le 25/12/2003En vigueur depuis le 25 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/12/2003Version en vigueur depuis le 25 décembre 2003


Le ministre chargé de l'équipement arrête, pour chaque session de concours, la composition du jury.
Celui-ci comprend un président et des membres choisis parmi les fonctionnaires ou agents en fonctions au ministère chargé de l'équipement. Le président doit appartenir à un corps classé en catégorie A. Le jury peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.