Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités, la nature et le programme des épreuves du concours externe de technicien supérieur du développement durable

JORF n°297 du 24 décembre 2003

En vigueur depuis le 25/12/2003En vigueur depuis le 25 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/12/2003Version en vigueur depuis le 25 décembre 2003


Le nombre de postes mis au concours et les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté interministériel du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.