Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 01/10/2000En vigueur depuis le 01 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2000Version en vigueur depuis le 01 octobre 2000


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.