Nature de l'astreinte

Durée maximale de l'astreinte

Indemnité d'astreinte

Repos compensateur

Astreinte de courte durée.

Moins de 6 heures

18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue.

1 heure

Nuit de semaine (autre que celles du samedi, du dimanche ou d'un jour férié).

12 heures

18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue.

2 heures

Jour weed-end ou jour férié (1).

12 heures

18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue.

Une demi-journée

Nuit week-end ou nuit d'un jour férié.

12 heures

18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue.

Une demi-journée

Week-end (2) complet.

60 heures

18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue.

Une journée

Semaine complète, du lundi soir au lundi matin (week-end compris).

108 heures

18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue.

Une journée et demie

(1) Lorsqu'un jour férié est compris dans une période d'astreinte, il ne donne lieu ni à une indemnité ni à une compensation spécifique.

(2) Par week-end, il faut entendre la période comprise entre le vendredi (20 heures) et le lundi (8 heures).