Article 11
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant du secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur
JORF n°290 du 14 décembre 2001
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2021