Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de récolte des matériels forestiers de reproduction dans les matériels de base admis en catégorie identifiée

JORF n°248 du 25 octobre 2003

En vigueur depuis le 26/10/2003En vigueur depuis le 26 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/10/2003Version en vigueur depuis le 26 octobre 2003


Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.