Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères

JORF du 23 janvier 2002

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, les montants de rémunération forfaitaire des astreintes sont fixés comme suit :

Nature des astreintes

Période

Montant

(en euros)

Fin de semaine : samedi, dimanche

La demi-journée de 8 heures à 13 heures ou de 13 heures à 20 heures

15

Jours fériés

De 8 heures à 20 heures

30

Nuits

De 19 heures à 8 heures

15

Forfait 6 heures

De 19 heures à 23 heures et de 6 heures à 8 heures

8