Arrêté du 9 octobre 2001 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement

JORF n°237 du 12 octobre 2001

En vigueur depuis le 13/10/2001En vigueur depuis le 13 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/10/2001Version en vigueur depuis le 13 octobre 2001

Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.