Arrêté du 8 octobre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°235 du 10 octobre 2001

En vigueur depuis le 11/10/2001En vigueur depuis le 11 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/10/2001Version en vigueur depuis le 11 octobre 2001

L'arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif des services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.