Arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation des concours pour l'admission au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

JORF n°236 du 11 octobre 2001

En vigueur depuis le 12/10/2001En vigueur depuis le 12 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/10/2001Version en vigueur depuis le 12 octobre 2001

Le concours A est ouvert à tous les candidats satisfaisant aux conditions fixées par l'article 6 du décret du 15 décembre 1982 précité.

Après examen des dossiers de candidature, le ministre de la défense arrête la liste des candidats autorisés à concourir ; notification individuelle en est faite aux intéressés.