Arrêté du 26 décembre 2003 fixant la rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation de métrés

JORF n°301 du 30 décembre 2003

En vigueur depuis le 31/12/2003En vigueur depuis le 31 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/2003Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.