Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages

JORF n°0237 du 10 octobre 2008

En vigueur depuis le 11/10/2008En vigueur depuis le 11 octobre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/10/2008Version en vigueur depuis le 11 octobre 2008


Jusqu'au 11 octobre 2012, les pâtes alimentaires sèches conditionnées en préemballages ne peuvent être détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues, que dans les quantités nominales suivantes, exprimées en utilisant comme unité de mesure le gramme ou le kilogramme :
Pâtes sèches, dans l'intervalle 125 grammes ― 10 000 grammes :
125 g, 250 g, 500 g, 1 000 g, 1 500 g, 2 000 g, 3 000 g, 4 000 g, 5 000 g et 10 000 g.