Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille

JORF n°0237 du 10 octobre 2008

En vigueur depuis le 11/10/2008En vigueur depuis le 11 octobre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2017

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/10/2008Version en vigueur depuis le 11 octobre 2008


Le directoire du grand port maritime de Marseille comporte quatre membres.