Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille

JORF n°0237 du 10 octobre 2008

En vigueur depuis le 11/10/2008En vigueur depuis le 11 octobre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/10/2008Version en vigueur depuis le 11 octobre 2008


L'établissement public dénommé « Port autonome de Marseille » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Marseille.