Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

JORF n°104 du 4 mai 2002

En vigueur depuis le 05/05/2002En vigueur depuis le 05 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002


Le présent arrêté fixe les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture, régis par le décret du 1er avril 1994 susvisé. Ces concours sont ouverts en application des dispositions respectives des chapitres Ier des titres II et III de ce décret et organisés selon les modalités ci-après.